Article 1 – Objet  Les présentes “Conditions Générales d’abonnement” ont été établies par la Société LIFE’S CODE SASU au capital de 10 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris Métropole sous le numéro 849 711 551, dont le siège social est situé à Paris (198 rue Championnet 75018), ci-après désignée “Le Fournisseur” et régiront les abonnements proposés en magasin, en salons ou sur le site internet auprès de leurs clients, ci-après désignés le “Client”. L’offre d’abonnement, la formule, voit son contenu exact défini dans le “Bon de prise en charge” transmis au Client, et sera ci-après désigné le “Produit”. Le présent document a pour objet de définir les termes et conditions de la mise à disposition d’un appareil Bol d’Air Jacquier®️ (modèle Tonic ou Aéro 2) et de l’abonnement aux compléments alimentaires associés (phycocyanine, Orésine, etc.). Le Client reconnaît, en cochant la case “j’accepte les conditions générales de mise à disposition et d’abonnement” lors de sa souscription en ligne ou en direct, avoir pris connaissance et accepté les présentes “Conditions Générales de Mise à Disposition et d’Abonnement“. Opposabilité : Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces CGV. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente ou en abonnement. Le Fournisseur se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge utile à ses produits, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande. Les caractéristiques techniques et les garanties des appareils sont indiquées sur les documents joints au bon de commande.

ARTICLE 2 – Conditions d’abonnement  Durée : l’abonnement est conclu pour une durée déterminée de 3 mois, 6 mois ou 12 mois (selon la formule choisie). L’abonnement prend effet à la date de versement de la première échéance de l’abonnement. Prolongation : Les abonnements de 3 mois peuvent être prolongés de 9 mois sur demande du Client afin de lui permettre de bénéficier du tarif de l’abonnement 12 mois pour les 9 mois restants sans aucun surcoût. Dans ce cas, une deuxième prise de caution sera demandée après 6 mois d’abonnement (date de la première échéance prélevée faisant foi). Tacite reconduction : Pour les abonnements aux compléments alimentaires, le renouvellement est automatique tous les 3 mois, sauf résiliation conformément à l’Article 8. Rétractation (pour le particulier uniquement) : Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables pour toute rétractation à partir de la date de réception du bien, dans le cas d’un achat à distance. Il doit le notifier à LIFE’S CODE par courrier recommandé avec accusé de réception. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Tout achat direct (sur une  foire,  un  salon  ou  en  boutique  LIFE’S CODE) ne bénéficie pas d’un délai de rétractation. – Commande : Le Client a la possibilité de passer sa commande par téléphone, par courrier en retournant le bon de commande dûment rempli, ou auprès de nos revendeurs selon leurs propres conditions de vente. La commande ne sera traitée qu’à réception du paiement de la première échéance et du versement de la caution. Les appareils sont mis à disposition sur le territoire de France métropolitaine uniquement, à l’exclusion donc des DOM TOM. Pour les pays étrangers, la possibilité d’abonnement devra être étudiée au cas par cas.

ARTICLE 3 – Équipements et produits  Equipements mis à disposition : Bol d’Air Jacquier®️ modèle Tonic, Aéro 2 ou Aéro 2 Pass avec un kit d’entretien. Produits fournis dans l’abonnement : consommables (1à 3 litre d’Orésine inclus), phycocyanine (200 mg ou 500 mg selon la formule), autres compléments alimentaires optionnels (listés dans le bon de commande). Réserve de propriété : les appareils mis à disposition demeurent la propriété exclusive du Fournisseur jusqu’au règlement complet du montant de sa valeur d’achat ou des frais associés en cas de non-restitution ou de dégradation.

ARTICLE 4 : Modalités de paiements Le Client s’engage à payer la première échéance avant la mise à disposition de l’équipement ainsi que les mensualités suivantes selon la formule choisie. Le fournisseur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont donnés en EURO TTC, frais de port en sus selon cas particuliers. La date de validité des prix est indiquée sur le bon de commande. Les règlements seront effectués à l’ordre de Life’s Code en EURO. Le fournisseur s’engage à respecter les échéanciers de règlement convenus lors de la commande, sauf accord particulier. Caution : une caution non débitée est exigée par chèque à l’ordre de Life’s Code ou bien par empreinte bancaire via le système Swikly. Le montant des cautions s’élève à 1790 € pour le modèle Tonic, à 3990 € pour le modèle Aéro 2 et à 4590€ pour le modèle Aéro2 Pass. Pour les abonnements de 12 mois, une seconde demande de caution non débitée sera envoyée au client au terme de 6 mois (à date de la 1^ère échéance) en remplacement de la première caution afin de couvrir la totalité de la durée de l’abonnement. La prise de caution est à caractère obligatoire. En cas de refus de la part du Client, le Fournisseur se réserve le droit de procéder à l’encaissement de la première caution déposée par le Client. Résiliation anticipée : si le Client met fin au contrat avant la fin de la période souscrite, il est redevable de la totalité des échéances restantes. Les frais de retour de l’appareil sont à la charge du Client. Pénalités de retard : conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, des pénalités seront appliquées en cas de non-paiement dans les délais convenus.

ARTICLE 5 : Livraisons et retour de produits  Livraison des compléments alimentaires gratuitement en point relais, à domicile avec un supplément de 3.90 €. Non-récupération des colis en point relais : si le Client ne récupère pas ses colis, il sera responsable des frais de ré-envoi. Retour des équipements : en cas de fin d’abonnement, les frais de retour de l’appareil sont à la charge du Fournisseur. Déménagement hors de France métropolitaine : si le Client déménage hors de France métropolitaine, il devra couvrir les frais supplémentaires de retour des équipements. Délais de livraison : les livraisons sont effectuées dans un délai moyen de 7 jours (variables selon transporteurs) sous réserve de disponibilité des produits. Les livraisons sont opérées en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes, sous un délai maximum de 3 mois pour les appareils familiaux et 6 mois pour les appareils professionnels. Le Client est prévenu par téléphone de la date de livraison par le service expédition en cas d’indisponibilité momentanée. Les colis sont livrés à l’adresse mentionnée lors de la commande. Le Fournisseur dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, comprenant catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillances ou pannes internes ou externes. La force majeure étant entendue comme tout événement cumulativement involontaire, imprévisible, insurmontable et externe. Toute réclamation est à adresser à l’adresse suivante : mail@lifes-code.com ou à l’adresse postale suivante : LIFE’S CODE – 198 rue Championnet – 75018 PARIS. Risques, réception : les produits voyagent aux risques et périls de l’expéditeur. Cependant, il appartient au Client, en cas de colis endommagé, de le refuser, ou de faire toutes les constatations nécessaires auprès du transporteur, dès la réception des marchandises, en déballant le matériel en sa présence ou après de LIFE’S CODE dans les 48 heures. Sinon, le Client dispose d’un délai de 15 jours pour déballer sa marchandise et adresser toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, à LIFE’S CODE par lettre recommandée avec AR. SAV et retours : Tout retour est organisé par le Fournisseur qui prévoit l’enlèvement au domicile de l’acheteur et mandate le transporteur de son choix. Le Client devra avoir conservé l’emballage. Le produit devra être mis à disposition en état d’entretien normal, dans son emballage d’origine en bon état (verrerie propre et vide). Un état des lieux par contrôle visuel, vérification des paramètres internes sera réalisé lors de la restitution de l’équipement, afin de déterminer les éventuelles réparations à effectuer. Life’s Code s’engage à établir un devis avant réparation pour tout SAV hors garantie. En cas de retour opéré hors garantie, les frais de port sont à la charge du Client.

ARTICLE 6 : Obligations du client Le Client s’engage à utiliser l’équipement conformément aux instructions fournies, ne pas sous-louer ou céder l’appareil à un tiers, maintenir l’équipement en bon état et signaler tout dysfonctionnement, assumer les frais en cas de perte ou de dégradation de l’appareil, restituer le matériel dans son emballage d’origine en bon état. Le Client reconnaît avoir reçu les instructions concernant l’utilisation du produit mis à disposition et déclare être techniquement et physiquement apte à s’en servir dans le respect des prescriptions d’usage. Le Client reconnaît avoir reçu l’équipement en parfait état et s’engage à le restituer propre et dans l’état où il se trouvait lors de la prise en charge. Les numéros de série et les étiquettes de l’appareil ne doivent pas être endommagés ou retirés.  

ARTICLE 7 : Obligations du fournisseur Le Fournisseur s’engage à fournir un appareil en parfait état de fonctionnement, remplacer l’équipement en cas de défaut avéré non imputable au Client, assurer un suivi naturopathique inclus dans l’offre, organiser le retour des équipements, le cas échéant, en mandatant un transporteur.

ARTICLE 8 : Résiliation de l’abonnement Résiliation par le Fournisseur pour non-paiement d’une échéance ou pour usage non conforme de l’équipement. Résiliation par le Client : pour les compléments alimentaires, la résiliation est possible tous les 3 mois, jusqu’à 7 jours avant l’expédition de la nouvelle cure. Passé ce délai, le Client est redevable des 3 mois suivants. Résiliation anticipée de la mise à disposition des appareils avant la fin de la durée de l’abonnement : les échéances restantes sont dues en totalité. Les frais de retour de l’appareil sont à la charge du Client.

ARTICLE 9 : Responsabilités Le Fournisseur décline toute responsabilité en cas de dommages liés à une mauvaise utilisation de l’équipement ou de non-respect des modalités de consommation des compléments alimentaires non signalées. Le Client doit souscrire une assurance couvrant les risques de perte ou de dégradation de l’appareil.

ARTICLE 10 : Restitution de l’équipement à la fin du contrat, le Client s’engage à restituer l’appareil en bon état, accompagné de tous les accessoires dont le kit d’entretien. En cas de non-restitution ou de dégradation, la caution sera débitée pour couvrir les frais de remplacement ou de réparation.

ARTICLE 11 : Garantie  En cas d’achat, les appareils sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, hors verrerie et bras corolle orientable, pour une durée de 3 ans pour les appareils neufs de la gamme Tonic (et 1 an pour les appareils d’occasion) et de 3 ans pour les appareils neufs de la gamme Aéro2, et ce à compter de la date de facturation. Exclusion de garantie : les défauts et détériorations provoquées par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale, incendie…), ou encore par une  modification  du  produit  non prévue  ni  spécifiée  par le Fournisseur,  sont  exclus  de  la  garantie. Le Fournisseur se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait déjà un litige.

ARTICLE 12 : Réglementation applicable Le présent document est régi par le droit français. En cas de litige, les Parties s’engagent à chercher une solution amiable avant toute action judiciaire devant la compétentes exclusive des Tribunaux de Paris.