Conditions générales et mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

 

1- OBJET

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (CGVU) régissent les ventes par la société LIFE’S CODE, SASU, au capital de 10 000 €, inscrite au RCS PARIS 849711551, TVA FR79849711551 dont le siège est situé au 198 rue Championnet à 75018 PARIS, de ses produits en France métropolitaine et à l’étranger, ainsi que la relation de la société LIFE’S CODE avec ses clients.

Pour toute question, l’équipe est joignable au 06.98.83.61.80 ou au 07.66.69.99.84 de 9h à 20h ou par mail 24h/24 à contact@lifes-code.com.

Lors de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance au préalable des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales. L’envoi de la commande au client d’un produit présenté dans le catalogue électronique de LIFE’S CODE, implique son acceptation à ces conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes clauses ajoutées par lui, et régissent les relations contractuelles entre les deux parties.

2- COMMANDES

Les commandes s’effectuent en créant un compte sur le site internet (www.lifes-code.com). Toute commande effectuée sur le site Internet www.lifes-code.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente présentes (CGVU).

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société LIFE’S CODE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et par conséquent de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Le fait générateur de la commande est matérialisé par le “clic de validation” qui a valeur de signature. Les informations indiquées par l’acheteur engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les indications concernant le destinataire, la responsabilité LIFE’S CODE ne saurait être engagée pour l’impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer le produit. LIFE’S CODE confirme l’acceptation de sa commande au client par courrier électronique à l’adresse e-mail qui lui aura été communiquée. La vente est conclue à compter de cette acceptation.

Il est conseillé au client de stocker ou imprimer le bon de commande qui lui est alors délivré.

3- PRIX ET FRAIS DE LIVRAISON

Les prix des produits LIFE’S CODE sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Le prix garanti au client est celui figurant sur la fiche produit à la date d’acceptation de la commande par Life’s Code.

La société LIFE’S CODE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société LIFE’S CODE jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que le client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

Le transport des articles commandés en France et à l’étranger est à la charge du client pour toute commande d’un montant inférieur à 59€. Les frais de port sont facturés à partir de 5.00 € TTC en France et 8.00 € TTC à l’internationale. Un supplément à partir de 3€ par commande sera ajouté pour toute demande de livraison express via Chronopost en point relais et de 9€ à domicile. Les clients absents lors de la livraison auront un délai de 15 jours pour retirer le colis à leur bureau de poste ou au point relais, tout colis non réclamé par le client dans ce délai sera retourné à la société Life’s Code par les services postaux (ou autre transporteur). Le client devra alors, s’il désire récupérer ses produits, s’acquitter une nouvelle fois des frais de transport. Les frais de ports sont offerts pour toute commande supérieure à 59€ en point relais. Le client peut choisir au moment de sa commande en ligne le point relais dans lequel il souhaite retirer son colis.

4- PAIEMENT

Le fait de valider la commande implique pour le client l’obligation de payer le prix indiqué.

Les modes de paiement acceptés sont :

Par carte bancaire, grâce au système sécurisé Paygreen (e-transactions). Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire CB, Visa et Mastercard. La société LIFE’S CODE utilise le système sécurisé Paygreen, l’un des systèmes sécurisés en ligne les plus fiables disponibles sur Internet. Le paiement par carte de crédit est un système crypté SSL dans lequel seul Paygreen dispose des informations confidentielles du client (numéro de carte, date de validité et cryptogramme). Ces informations ne sont pas communiquées à LIFE’S CODE et sont inaccessibles à un tiers. Les utilisateurs de compte Paypal peuvent payer leur commande en utilisant directement leur compte sur simple demande.

La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d’un e-mail de confirmation par LIFE’S CODE. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail, courrier ou téléphone. La société LIFE’S CODE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Par chèque. Le paiement peut s’effectuer par envoi postal d’un règlement par chèque à l’ordre de LIFE’S CODE. Dans ce cas, la commande n’est considérée comme effective, et les produits ne sont expédiés, que lorsque le chèque aura été reçu et encaissé.

Par virement bancaire. Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire à l’ordre de LIFE’S CODE aux coordonnées bancaires suivantes :

Titulaire du compte : LIFE’S CODE – 198 rue Championnet 75018 Paris

IBAN (International Bank Account Number) : FR76 1020 7001 3523 2100 5397 021

BIC (Bank Identifier Code) : CCBPFRPPMTG

Domiciliation : BPRIVES DE PARIS

Dans ce cas, la commande n’est considérée comme effective, et les produits ne sont expédiés, que lorsque le virement aura été reçu et enregistré sur le compte bancaire de la société LIFE’S CODE. Dans le libellé à destination du bénéficiaire, la référence de la commande devra être mentionnée.

5- RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer le droit de rétraction sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits ont été sortis de leur emballage d’origine.

Le produit dans son emballage d’origine doit être envoyé aux frais du client à l’adresse suivante :

LIFE’S CODE

198 rue Championnet

75018 PARIS

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société LIFE’S CODE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de demande du client.

Le remboursement pourra se faire via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (par virement ou par chèque le cas échéant).

Conformément à l’article L.221-5 du code de la consommation, LIFE’S CODE met à disposition du client le modèle de formulaire de rétractation suivant:

(Compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si le client souhaite se rétracter du contrat.)

A l’attention de : LIFE’S CODE – 198 rue Championnet – 75018 PARIS

Email : contact@lifes-code.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous : …

Commandé le (*)/reçu le (*) :

N° de commande ou référence d’achat :

Nom du client :

Adresse du client :

Date :

En cochant cette case, je signe ma déclaration et certifie que toutes les informations mentionnées sont exactes…

(*) Rayez les mentions inutiles

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo.

  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

6- DISPONIBILITÉ

Les produits LIFE’S CODE sont proposés à la vente tant qu’ils sont visibles sur le site www.lifes-code.com. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, le client sera informé par mail. LA commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

7- LIVRAISON

Tout, ou partie des colis sont préparés et expédiés par le prestataire de LIFE’S CODE : ESAT Jules et Marcelle Levy – 5, rue Charles Baudelaire 75012 Paris.

Colissimo Domicile – avec signature

Une fois le colis préparé, il sera livré dans un délai indicatif de 48h et remis contre signature. Si le client est absent, un avis de passage lui sera déposé lui permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer son colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de son choix. Si le client n’exprime pas de choix, il pourra alors récupérer son colis dans le bureau de poste de rattachement à son domicile, dans un délai de 15 jours. Le client peut suivre l’acheminement de son colis sur www.colissimo.fr grâce au numéro de référence qui lui sera communiqué par mail au moment de l’envoi.

Colissimo Point Retrait (cette option est temporairement suspendue depuis la crise sanitaire Covid19 afin de limiter les déplacements et les contacts)

Le client dispose de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer son colis :

  • à La Poste, le client peut choisir l’établissement dans lequel il souhaite se faire livrer (sans passage préalable du facteur à domicile) parmi les 10 000 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine. Une fois le colis préparé, il sera livré au client dans un délai indicatif de 48h et celui-ci sera informé de la disponibilité de son colis par SMS et e-mail. Le client peut alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, le colis nous sera retourné. Le client peut suivre l’acheminement de son colis sur www.colissimo.fr grâce au numéro de référence qui lui sera communiqué par mail au moment de l’envoi.

  • – en relais Pickup, le client peut choisir l’un des 7500 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de son domicile, de son lieu de travail ou de vacances, auprès duquel il souhaite se faire livrer. Une fois le colis préparé, il sera livré dans un délai indicatif de 48h et le client sera informé de la disponibilité de son colis par SMS et e-mail. Le client peut alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, son colis sera retourné à LIEF’S CODE. Le client peut suivre l’acheminement de son colis sur www.colissimo.fr grâce au numéro de référence qui lui sera communiqué par mail au moment de l’envoi.

  • – en consigne Pickup Station, le client peut choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer son colis. Implantés sur le trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…), ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports). Une fois le colis préparé, il sera livré dans un délai indicatif de 48h et le client informé de la disponibilité de son colis par SMS et e-mail. Ce dernier précisera les codes de retrait du client lui permettant de retirer son colis pendant 3 jours ouvrables. Passé ce délai, le colis sera retourné à LIFE’S CODE. Le client pourra suivre l’acheminement de son colis sur www.colissimo.fr grâce au numéro de référence qui lui sera communiqué par mail au moment de l’envoi.

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société LIFE’S CODE ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. L’éventuelle participation aux frais de port s’entend TTC. LIFE’S CODE s’engage à livrer les articles commandés dans les meilleurs délais, et chaque fois que possible d’expédier le colis dans les 48h après validation de la commande. Le client recevra son colis dans un délai moyen de 4 jours ouvrés (délai postal inclus) et au maximum dans un délai de 15 jours ouvrés. Dans le cadre d’un envoi par Point Retrait, la présence d’un numéro de téléphone mobile est nécessaire afin que le client puisse être tenu au courant de l’arrivée de sa commande. La société LIFE’S CODE ne saurait être tenue responsable en cas de problème de livraison si le numéro de téléphone inscrit n’est pas conforme ou vient à manquer. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 216-2 du Code de la Consommation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client, le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il doit passer 2 commandes avec les frais de livraison correspondants. En fonction de la valeur des commandes, LIFE’S CODE se réserve le droit de procéder à l’expédition des colis avec une remise contre signature.

Colis détérioré

Si le client constate que son colis est abîmé lors de la livraison, il doit s’abstenir de l’ouvrir et faire rapidement les constatations d’usage dans les délais réglementaires auprès de La Poste (si livraison en Colissimo) ou du transporteur choisi.

8- GARANTIE

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Tout retour de produit appelé à bénéficier de la garantie (applicable en cas de défaut du produit) doit être préalablement accepté par LIFE’S CODE. A cette fin, le client enverra par courrier ou courriel une description détaillée de la défectuosité au service client de LIFE’S CODE, à SAV LIFE’S CODE – 198 rue Championnet 75018 Paris ou par mail à contact@lifes-code.com. Si le produit est reconnu comme défectueux, LIFE’S CODE transmettra au client les informations pour le retour du produit. Les produits doivent être retournés correctement protégés, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante : Life’s Code – 198 rue Championnet – 75018 Paris, accompagnés de l’original de la facture de vente (dont le client conservera une copie) et de l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Toute garantie est exclue en cas de défauts et détériorations provenant d’événements extérieurs, d’accidents, notamment de non-respect de conseil de conservation et de stockage de produit. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation. La présente disposition ne fera pas obstacle à la garantie légale pour vices cachés définis aux articles S1641 et suivants du code civil, lorsque le produit est vendu à un consommateur ou à un non professionnel. Le conseil de LIFE’S CODE : penser à vérifier la conformité et l’état du produit au moment de la livraison.

Les dispositions de cet Article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

9- RESPONSABILITÉ

 

La société LIFE’S CODE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin, la responsabilité de la société LIFE’S CODE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

LIFE’S CODE fait tout ce qui est en son pouvoir pour assurer la plus grande exactitude des informations publiées sur le site. Toutefois, LIFE’S CODE ne garantit pas que la description des produits ou tout autre contenu du site www.lifes-code.com sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreur. Si un produit proposé par LIFE’S CODE n’est pas conforme à sa description, le seul recours du client consiste à le retourner.

10- ENTRETIEN PERSONNALISÉ OFFERT

La société LIFE’S CODE propose d’offrir un entretien téléphonique personnalisé de 15mn avec un(e) naturopathe LIFE’S CODE pour tout achat d’une cure Prémices®.

Cette offre est valable à partir de la date d’achat mentionnée sur la facture jusqu’à 30 jours étendus. Après cette date passée, l’offre ne sera plus valable. La facture de la commande servira de justificatif pour valider la session privée avec le/la naturopathe LIFE’S CODE. Après remplissage du questionnaire en ligne dans les 30 jours suivants l’achat, une prise de rendez-vous sera proposée avec l’un de nos thérapeutes naturopathes LIFE’S CODE en fonction de des disponibilités du client pour fixer l’heure et le jour de l’appel téléphonique. Le client recevra un mail récapitulatif avec les informations concernant son rendez-vous. 

Une fois le rendez-vous fixé entre le client et le/la naturopathe LIFE’S CODE, une seule annulation de rendez-vous sera acceptée. Toute autre annulation ou non disponibilité sera considérée comme un renoncement à cette offre. Le client ne pourra en aucun cas demander un quelconque remboursement, ni bénéficier d’une autre prise de rendez-vous gratuite.

Tout autre cas particulier sera à évaluer entre le client et la société.

11- PROMOTION ET CIBLAGES

Le parrainage. Le parrainage et les codes promotionnels ne sont pas cumulables avec toutes offres promotionnelles (promotions en cours sur le site, codes promotions…)

Témoins et pixels invisibles: Le site Web de LIFE’S CODE emploie une technologie appelée « témoins ». Un témoin est un petit élément de données que le site Web peut transmettre au navigateur du client et qui peut ensuite être enregistré sur le disque dur de celui-ci afin de permettre à LIFE’S CODE de reconnaître le client lorsqu’il retourne sur le site. LIFE’S CODE utilise des témoins sur les pages de son site Web sur lesquelles il est demandé au client de se connecter ou sur les pages qui sont personnalisables. Si le client est inscrit au site Web, ces témoins aident LIFE’S CODE à identifier le client et ils peuvent s’avérer nécessaires pour fournir au client les produits et les services qu’il demande. Ces témoins communiquent aussi à LIFE’S CODE ou à ses fournisseurs de services des renseignements que LIFE’S CODE utilisera pour personnaliser son site Web conformément aux préférences du client. Le client peut régler son navigateur de manière à être averti lorsqu’il reçoit un témoin. Cependant, si le client décide de ne pas accepter de témoins du site Web, il se peut qu’il ne soit pas en mesure de tirer parti de toutes les fonctions du site Web de LIFE’S CODE.

Le site Web de LIFE’S CODE peut aussi utiliser une technologie appelée « tracer tags » ou « pixels invisibles ». Cette technologie permet de connaître les pages du site Web que le client visite. Ces « tracer tags » sont utilisés pour aider LIFE’S CODE à optimiser et à personnaliser son site Web en fonction de ses clients et des visiteurs futurs du site Web.

12- DROIT APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Le présent contrat est soumis au droit français. LIFE’S CODE ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de LIFE’S CODE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs, ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur, et qu’il consomme le produit de façon appropriée. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la société LIFE’S CODE pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement concernés.

Conformément à l’article L. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel.

Le client trouvera ci-dessous les coordonnées du médiateur de la consommation qui peut être saisi par un consommateur pour un règlement à l’amiable d’un litige avec LIFE’S CODE :

CMAP – Service Médiation de la consommation

39, avenue Franklin Roosevelt

75008 Paris

– formulaire à disposition sur le site du CMAP : www.mediateur-conso.cmap.fr

– courrier électronique : consommation@cmap.fr

13- CAS DE FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, les tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

14- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Tous les éléments du site www.lifes-code.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LIFE’S CODE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LIFE’S CODE. LIFE’S CODE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus, jusqu’au parfait paiement du prix, principal, frais et taxes compris. Le paiement ne pourra être considéré comme effectué que lors de l’encaissement effectif du prix par LIFE’S CODE. Les risques sont transférés au client dès la remise au transporteur des produits. Le client s’engage à apporter tous ses soins à la garde et à la conservation des produits. Le client s’interdit de revendre, louer ou donner en garantie, une partie des produits avant le complet paiement des sommes dues à LIFE’S CODE.

15- DONNÉES PERSONNELLES

La société LIFE’S CODE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le client. Celles-ci sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui sont adressés au client.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant. Par l’intermédiaire de LIFE’S CODE, le client ne sera jamais amené à recevoir des propositions d’autres entreprises ou organismes. Pour faire rectifier ses informations, ou si le client ne souhaite pas recevoir d’information, il lui suffit de se connecter sur son compte ou de contacter LIFE’S CODE en indiquant ses nom, prénom, adresse et dernier numéro de facture.

16- ARCHIVAGE PREUVE

La société LIFE’S CODE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société LIFE’S CODE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

17- AUTRES MENTIONS LEGALES

 

Directeur de la publication et de la rédaction : Laëtitia GUERN

Hébergeur du site : O2SWITCH – Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse postale : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand Siret : 510 909 80700024 – RCS Clermont Ferrand

SARL au capital de 100000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP – Propriétaire de son réseau AS50474

18- AVERTISSEMENT

Selon la Directive 2002/46/CE, art. 1 (et le décret n°2006-352 du 20 mars 2006, art.2, 1) : « Aux fins de la présente Directive, on entend par «compléments alimentaires», les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique seuls ou combinés, commercialisés sous forme de doses, à savoir les formes de présentation telles que les gélules, les pastilles, les comprimés, les pilules et autres formes similaires, ainsi que les sachets de poudre, les ampoules de liquide, les flacons munis d’un compte-gouttes et les autres formes analogues de préparations liquides ou en poudre destinées à être prises en unités mesurées de faible quantité. »

Les conseils donnés par LIFE’S CODE ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin qui est le seul à juger de l’état de santé de son patient et de la consommation des compléments alimentaires.

Les informations et indications données sur ce site le sont à titre d’hygiène de vie et ne sont en aucun cas des indications thérapeutiques à visée médicale. LIFE’S CODE ainsi que les différents auteurs publiant sur le site www.lifes-code.com, ne sauraient être tenus responsables quant à l’utilisation abusive ou inappropriée des produits commercialisés ou des conseils donnés. Dans tous les cas, la prise d’un complément alimentaire, même de source naturelle, ne se substitue jamais à un régime alimentaire varié et équilibré, ni à un traitement médical. LIFE’S CODE ne pourra être tenu responsable dans le cas où le client aurait omis de signaler un problème de santé ou l’existence de toute contre-indication à la consommation des produits LIFE’S CODE.

Les doses quotidiennes recommandées sont données à titre indicatif et selon l’arrêté du 3/12/93 pour un adulte et une activité normale.

 
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